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1. DÉFINITIONS

• « L'Ecole SOY » : Désigne l'organisme prestataire des formations et accompagnements (I.H Management, Fresque du Management, coaching de dirigeant).

• « Client » : Désigne le co-contractant, qu'il soit une entreprise (formation intra ou inter-entreprises) ou un particulier finançant sa formation.

• « Convention de formation » / « Bulletin d’inscription » : Désigne le contrat de droit privé signé entre les parties définissant les modalités de l'intervention.

2. OBJET ET CHAMP D’APPLICATION

Toute commande de formation ou d'accompagnement implique l’acceptation sans réserve par le Client des présentes CGV. Elles prévalent sur tout autre document du Client, notamment ses conditions générales d’achat.

3. DOCUMENTS CONTRACTUELS

L'Ecole SOY fait parvenir au Client une convention ou un bulletin d’inscription valant contrat de formation simplifié. Le Client s’engage à le retourner signé (et revêtu de son cachet pour les entreprises) dans les plus brefs délais.

4. ANNULATION ET REPORT

• À l’initiative de l'Ecole SOY : Si le nombre de participants est jugé insuffisant pour des raisons pédagogiques, l'Ecole se réserve le droit d’ajourner la formation au plus tard une semaine avant le démarrage, sans pénalité. Les sommes perçues seront remboursées sur demande.

• À l’initiative du Client (Report) : Tout versement effectué ne sera pas remboursé en cas de report demandé par le Client.

• Droit de rétractation (Particuliers) : Le Client particulier dispose d’un délai de 14 jours à compter de la signature pour se rétracter par lettre recommandée.

5. PRIX ET RÈGLEMENT

Les prix sont indiqués en euros. Conformément à la réglementation sur la formation professionnelle, ils peuvent être exonérés de TVA (selon le statut fiscal du cabinet).

• Acompte : Un acompte de 30 % est généralement demandé à l’inscription pour les particuliers.

• Retards : Tout retard de paiement entraîne l'exigibilité d'une indemnité calculée sur trois fois le taux d'intérêt légal, plus une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.

6. RÈGLEMENT PAR UN ORGANISME FINANCEUR (OPCO)

Il appartient au Client d’effectuer la demande de prise en charge avant le début de la formation. Si l’accord de l'organisme ne parvient pas au premier jour de la formation, l'Ecole SOY se réserve le droit de facturer la totalité des frais de formation directement au Client.

7. RÉSILIATION ET ABANDON

En cas de résiliation par le Client (hors cas de force majeure), les pénalités suivantes s'appliquent :

• Entre 10 et 5 jours avant : 30 % du prix est dû.

• Moins de 5 jours avant : 50 % du prix est dû.

• Moins de 24h ou le jour même : 100 % du prix est dû à titre de dédit.

• Force majeure : En cas d'accident ou maladie justifiée du participant, seules les prestations effectivement dispensées sont dues au prorata temporis.

8. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L'Ecole SOY et ses formateurs (Laurent et Patricia) restent seuls titulaires des droits de propriété intellectuelle sur le contenu de la formation et les supports pédagogiques. Toute reproduction, modification ou diffusion est strictement interdite sans autorisation expresse.

9. CONFIDENTIALITÉ ET DONNÉES PERSONNELLES

Les données collectées sont traitées conformément au RGPD pour les besoins de la commande. Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition en contactant le responsable du traitement au sein de l'Ecole.

10. NON-SOLLICITATION

Le Client s’engage à ne pas embaucher le personnel ou les intervenants de l'Ecole SOY ayant participé à l’exécution du contrat, pendant toute la durée de celui-ci et les deux années suivantes.

11. LITIGES ET LOI APPLICABLE

Les présentes CGV sont régies par la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée (médiation). À défaut, le tribunal compétent sera celui du siège social du Cabinet (ou le Tribunal de Meaux, par extension de la source de référence).